CONFIRMATION : règlement

Voilà, j'ouvre ce sujet car il y a des questions auxquelles je ne trouve pas de réponse , et cela même en lisant tous le règlements.

Alors voilà ma question :
Un chien acheté en France et exporté dans un pays européen,(donc le propriétaire réside à l'étranger) peut-il être confirmé en France ?

Si vendu à l'étranger, il a donc un pedigree export et pas de certificat de naissance. quel est le but de se faire confirmer en france puisqu'il vit à l'étranger ? je vois pas dans quel interêt il le ferait.

Je rejoins chana mais en plus je ne pense pas qu'il puisse être confirmé en France; il n est plus français , il a été exporté ... et est donc soumis aux régles de son pays d'accueil ; enfin il me semble à la 1ère réflexion

la SCC envoie directement un pedigree à l'éleveur pour le chiot qui est déclaré à l'export, il reçoit les certificats de naissance pour les autres chiots - donc confirmé d'office

Sans doute pour s'assurer que le chien aurait été confirmable si il était resté en france, un truc du genre.

Chana a écrit:

Si vendu à l'étranger, il a donc un pedigree export et pas de certificat de naissance. quel est le but de se faire confirmer en france puisqu'il vit  à l'étranger ? je vois pas dans quel interêt il le ferait.

C'est ce que je pensais aussi..
mais apparemment il doit  y avoir un intérêt...

ANGELA a écrit:

Je rejoins chana mais en plus je ne pense pas qu'il puisse être confirmé en France; il n est plus français , il a été exporté ... et est donc soumis aux régles de son pays d'accueil ; enfin il me semble à la 1ère réflexion

En fait, oui, logiquement cela n'est pas plausible. Ni possible.
Mais ... apparemment...dans un règlement, on peut toujours trouver quelques failles. Tout ne peut pas être explicité.
Et  il semble qu'il y a des spécialistes pour en profiter...

Dans quel but?
Observez, regardez et vos trouverez facilement la réponse!

il suffit de ne pas le déclarer à l'export, donc le chien est considéré comme étant français et peut subir les tests de confirmation français.....

Maintenant pour quelles raisons ? probablement des raisons personnelles qui peuvent être aussi variées que les différences de vie d'une personne à l'autre.....Personnellement, mon fauve blond, c'est mon cadeau de noel , alors que juridiquement il appartient toujours à son Pôopa.....et depuis 20 mois le fauve n'a pas demandé une recherche ADN en " maternité" et n'a pas l'air traumatisé...
.............suis même convaincue qu'il s'en fiche complètement du moment qu'on est là , son Pôopa et moi pour nous occuper de lui !  

oui mais P'titoeuf alors le chien n'est pas déclaré au nom de son proprio "étranger".....car autrement quand l'eleveur donne les noms des futurs proprios des chiots la SCC fait d'office un pedigree export pour ceux qui quittent la France

nad11 a écrit:

oui mais P'titoeuf alors le chien n'est pas déclaré au nom de son proprio "étranger".....car autrement quand l'eleveur donne les noms des futurs proprios des chiots la SCC fait d'office un pedigree export pour ceux qui quittent la France

Pour avoir cédé des chiots à des étrangers, je confirme que ça se passe comme cela  

en tous cas pour tous les chiens que j'ai achetés en France (et en près de 30 ans ça fait quand même un certain nombre), je parle de ceux achetés "chiots" ça s'est passé ainsi.....les seuls pour lesquels il a fallu faire la demande de pedigree export sont ceux qui avaient 5/6 mois au moment de l'achat et pour lesquels donc le certificat de naissance était déjà établi.......maintenant bien sur si l'éleveur ne donne pas à la SCC le nom des acheteurs.....alors là.
je viens de racheter une petite hova.....et j'avais reçu chez moi sa carte d'identification à mon nom avant même l'arrivée du chiot......le pedigree export est lui arrivé une dizaine de jours après....

Ptit oeuf, tout cela a de l'importance.
Pour passer le CSAU par exemple, seul le propriétaire peut le faire. Donc si le chien n'est pas à ton nom, tu ne peux le faire !
J'ai eu un emm avec Fidji, une seule fois et c'est d'ailleurs tellement ridicule ... Mon carnet de travail était au nom de mon mari, et je n'y avais pas fait attention. Du coup, les organisateurs ont fait de l'excès de zèle et ne voulaient pas me donner le carnet de travail, bien que j'avais conduit la chienne en concours ...
Et avoir des papiers de naissance ou un pedigree, ce n'est pas la même chose, déclarer le chien français ou étranger, ce n'est pas la même chose.
Tout ceci peut permettre à certains de jouer sur plusieurs tableaux en trichant, de pouvoir passer certaines épreuves dans certains pays auxquelles ils n'auraient pas normalement accès avec un chien étranger ... etc etc etc
Donc, oui, cela a de l'importance.

bon j ai regardé ; en fait on confirme un chien exporté quand il est né en France et qu'il reproduit en France avec un chien lof; sinon la portée n est pas conforme pour la scc; !!!

en clair ; le chien né en France a un pedigré export donc sans confirmation
mais quand tu le reprends ( convention  de portée ) pour la repro tu dois le faire confirmer sinon la scc refuse de délivrer les certificats de naissance ...
pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !!! il serait tellement plus simple que la scc considére le pédigré export comme un pédigré valable pour reproduire ensuite en France si le chien y revient dans ce but

pour le csau oui tu as raison sham' k mais certains juges sont plus cools et acceptent mr ou mme ...
j ai une femelle qui est au nom d'une enfant et c est le papa qui a passé le csau ; on n avait pas demandé de passe droit ; le chien a été présenté c est tout  

ANGELA a écrit:

bon j ai regardé ; en fait on confirme un chien exporté quand il est né en France et qu'il reproduit en France avec un chien lof; sinon la portée n est pas conforme pour la scc; !!!

en clair ; le chien né en France a un pedigré export donc sans confirmation
mais quand tu le reprends ( convention  de portée ) pour la repro tu dois le faire confirmer sinon la scc refuse de délivrer les certificats de naissance ...
pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !!! il serait tellement plus simple que la scc considére le pédigré export comme un pédigré valable pour reproduire ensuite en France si le chien y revient dans ce but

ok donc si j'ai bien compris ton explication, le chiot français vendu à l'étranger parti avec son pedigree export  doit revenir se faire confirmer en France avant de saillir une chienne française, c'est bien ça ? mais le juge signe où sur le pedigree ? car d'ordinaire le juge signe la confirmation sur le certificat de naissance . Faudra que les étrangers  retournent ensuite le pedigree à la SCC pour que soit validé la confirmation ? pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Probablement parce qu'on y a un intérêt !!

oui, oui, tu as raison Sham'k : je sais bien que des règles existent , ont leur importance et qu'il faut les respecter ; Pour le Csau, je sais aussi qu'il faudra aussi modifier les papiers en temps et en heure; Pour l'instant, avec les 2 cotes cassées de Pôopa et la déchirure ligamentaire de Môoman, ça attendra le temps nécessaire.

Ce que je veux dire, c'est que dans certains cas, faire simple est préférable mais n'est pas toujours évident.

......et parfois, certaines règles de la Scc aussi ne sont pas simples non plus : par exemple, je ne sais pas pourquoi on ne peut pas inscrire le chien au nom de Monsieur ET de Madame alors que le chien est élevé par les 2, et que le code civil le considère comme un meuble , qu'en cas de divorce il est fait application des règles de partage selon le régime matrimonial ....Donc faire passer le Csau par le propriétaire Monsieur X alors que c'est aussi Mme X qui l'élève, ce n'est pas du plus simple !

Quant aux règles expliquées par Angela ( faire confirmer un chiot français parti en export afin qu'il puisse avoir une portée Lof ) , je trouve qu'elles ne sont pas non plus des plus simples , mais bon, puisque la France est attachée à la procédure de confirmation ....et que personne , éleveurs, clubs et maîtres , ne la conteste malgré les complications qu'elle entraine ....c'est normal qu'on s'arrache les cheveux .....Chana a raison : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ... Quel est l'utilité de la confirmation ? Réponse : pour faire reproduire son chien....oui mais, cette démarche n'existe pas à l'étranger, et la reproduction se fait très bien ???? CQFD

la confirmation comme elle est faite en France n'existe effectivement pas à l'étranger.....par contre par exemple en Belgique pour les chiens "saint hubert" ils doivent passer un examen d'admission à l'élevage ce qui est plus ou moins l'équivalent de la confirmation .......la seule différence étant que le pedigree en Belgique est donné aux chiots directement .......mais il ne donne pas (plus) droit d'office à la repro
Dans d'autres pays il y a d'autres systèmes mis en place, parfois d'ailleurs des conditions nettement plus draconiennes qu'un simple examen sur la conformité "physique"


Pour le reste.....vouloir avoir des pedigrees "lof" pour des chiots nés à l'étranger est tout à fait contraire aux règles de la FCI .....la règle est que les chiots soient enrégistrés au livre d'origine du pays ou la mère réside et ou ils naissent

après ...si pour "x" raisons certains veulent contourner ces règles , du moment que les chiens sont élevés dans de bonnes conditions, que les tests soient faits etc.....franchement ce n'est tout de même pas bien grave....je ne vois pas en quoi la RACE pourrait en pâtir, ni les chiens eux mêmes.......cela concerne donc les éleveurs et proprios de la chienne c'est tout....

pour chana : je n en ai pas la moindre idée ; peut etre juste un formulaire spécial comme pour le titre initial

pour api : oui bien sûr qu'il y a un intérêt : avoir une portée lof et non sans pédigré ; on fait cette confirmation dans le cas d'un chien qui est utilisé dans le cadre d'une convention de portée !!!
bon on n en fait pas tous mais il y a deux ou trois eleveurs qui le font

nad il ne s agit pas d'avoir des pédigrés lof pour des chiens nés hors de France mais le cas où la chienne vit dans un autre pays et est prêtée à une eleveuse souvent son éleveuse d'origine dans le cadre d'une convention de portée ...
actuellement et pour etre claire il ya a quelqu'un qui a une chienne née en France , elles n y vivent plus , n ont plus d adresse en France mais la chienne a été prêtée à son eleveuse dans ce cadre .
il ne s agit pas d'intérêt comme le dit api mais plutôt je trouve de confiance et d'amitié car perso je ne pense pas que je supporterais de venir vivre chez une tierce personne le temps d'une portée .. mais comme dirait yoyo ça n engage que moi  

ah ok ....alors je suis d'accord avec toi , il s'agit de confiance et d'amitié.....et comme dit plus haut cela concerne les personnes elles même , pas les autres

Je viens de voir qui est le cas cité, et ça me semble logique que ça coince au niveau de la SCC vu que les 2 parents nés en France ont été vendus tous 2 dans le même pays étranger. Est-ce qu'il en aurait été de même si le reproducteur avait été un mâle français vendu à l'étranger et la femelle française vivait en france ? tu as peut être la réponse annie ?

Chana a écrit:

ANGELA a écrit:

bon j ai regardé ; en fait on confirme un chien exporté quand il est né en France et qu'il reproduit en France avec un chien lof; sinon la portée n est pas conforme pour la scc; !!!

en clair ; le chien né en France a un pedigré export donc sans confirmation
mais quand tu le reprends ( convention  de portée ) pour la repro tu dois le faire confirmer sinon la scc refuse de délivrer les certificats de naissance ...
pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !!! il serait tellement plus simple que la scc considére le pédigré export comme un pédigré valable pour reproduire ensuite en France si le chien y revient dans ce but

ok donc si j'ai bien compris ton explication, le chiot français vendu à l'étranger parti avec son pedigree export  doit revenir se faire confirmer en France avant de saillir une chienne française, c'est bien ça ? mais le juge signe où sur le pedigree ? car d'ordinaire le juge signe la confirmation sur le certificat de naissance . Faudra que les étrangers  retournent ensuite le pedigree à la SCC pour que soit validé la confirmation ? pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Pour avoir utilisé un chien né en France, avec un pedigree export pour une portée LOF, Angela tes explications ne sont pas exactes:
Uka LOF, U'Sur du PC Export LOE. Sur les papiers de Déclaration de saillies, Déclaration de naissance et Inscription de portée, figure pour l'étalon:
-Le N° LOF SANS N° DE CONFIRMATION ET LE N° LOE
donc le chien déclaré EXPORT n'a pas besoin de confirmation pour reproduire en FRANCE, la liste des étalons du Club te permet de vérifier.

ANGELA a écrit:

pour le csau oui tu as raison sham' k mais certains juges sont plus cools et acceptent mr ou mme ...
j ai une femelle qui est au nom d'une enfant et c est le papa qui a passé le csau ; on n avait pas demandé de passe droit ; le chien a été présenté c est tout  

Sauf que là, il y a un autre problème à la base je crois. Légalement, un enfant peut il être propriétaire d'un chien ????

SHAM'K a écrit:

ANGELA a écrit:

pour le csau oui tu as raison sham' k mais certains juges sont plus cools et acceptent mr ou mme ...
j ai une femelle qui est au nom d'une enfant et c est le papa qui a passé le csau ; on n avait pas demandé de passe droit ; le chien a été présenté c est tout  

Sauf que là, il y a un autre  problème à la base je crois. Légalement, un enfant peut il être propriétaire d'un chien ????

Je ne sais pas mais rien trouvé sur internet (qui n'est pas la panacée !!) 

non un enfant ne peut pas ....en tous cas en Belgique......c'est à dire il ne peut pas "légalement"...maintenant par rapport aux instances canines c'est peut être différent

J'ai trouvé  dans le Code Rural !!
 
Article R215-5-1

Modifié par Décret n°2009-1768 du 30 décembre 2009 - art. 1


Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait :

1° D'attribuer un animal vivant à titre de lot ou prime en méconnaissance des dispositions de l'article L. 214-4 ;

2° De vendre un animal de compagnie à un mineur de moins de 16 ans sans s'assurer du consentement prévu à l'article R. 214-20 ;

3° De vendre des animaux de compagnie ayant subi une intervention chirurgicale en méconnaissance des dispositions de l'article R. 214-21  ou de présenter de tels animaux lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de compagnie ou lors d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie ;

4° De sélectionner des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants en méconnaissance de l'article R. 214-23 ;

5° De ne pas présenter, pour les personnes titulaires du certificat de capacité visé à l'article R. 214-27, leur certificat de capacité aux services de contrôle ;

6° De proposer à la vente des chiens et chats âgés de huit semaines ou moins en méconnaissance des dispositions du II de l'article L. 214-8 ;

7° De céder à titre onéreux un chat sans délivrer le certificat de bonne santé établi par un vétérinaire dans les conditions prévues au IV de l'article L. 214-8 ;

8° De publier ou de faire publier une offre de cession portant sur un chien ou un chat, ne comportant pas les mentions obligatoires prévues au V de l'article L. 214-8.

.......................................................................

Article R214-20

Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1


Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.


Donc un Hova peut-être vendu à un enfant car il n'appartient pas à la catégorie dite "dangereuse" ceci bien sûr est valable en France, ailleurs je ne sais pas