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 DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH

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SHAM'K

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MessageSujet: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Sam 30 Juin 2012 - 8:39

Vous rappelez vous que lors des 2 dernières AG, j'ai demandé s'il était possible de diffuser la liste des adhérents CFH aux adhérents CFH, sur l'espace membres du site internet du CFH.
La réponse du club a été : non. Le comité s'était soit disant renseigné là où il faut.
Sauf que, je viens d'aller chercher sur le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), organisme officiel bien sûr. Et voilà ce qui est écrit



Alors qu'en dites vous ???
Pourquoi le CFH nous oppose t-il un refus à cette diffusion alors que c'est si simple à mettre en place?
Pour mettre ces infos sur l'espace membres, réservés aux seuls membres du CFH, il n'y a pas besoin de modification de statuts .
A moins que je ne sache pas lire.....
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SHAM'K

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Lun 2 Juil 2012 - 18:13

Alors, qu'est ce que l'on fait maintenant ?
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Chana

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mar 3 Juil 2012 - 5:13

N'ayant jamais été avertie que mes données (en tant que simple adhérent) seraient affichés sur le site du CFH, je présume que le NON est lié à ça. Avec l'affixe, c'est différent, ça change la donne forcément.
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SHAM'K

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mar 3 Juil 2012 - 7:27

Evidemment Chana, qu'en l'état actuel des choses ce n'est pas possible, puisque personne n'a donné la moindre autorisation dans la mesure où elle n'a jamais été requise !!!
ce que je veux dire, c'est que c'est tout de même très simple à mettre en place lors du renouvellement des adhésions. Il suffit simplement de mettre ces paragraphes supplémentaires sur le bulletin d'adhésion et ensuite, le CFH ne diffuse les coordonnées que de ceux qui ont donné autorisation.
Actuellement, le CFH se retranche derrière une obligation de modification de statuts. Or, cette réponse de la CNIL montre que c'est faux et que pour une diffusion sur l'espace membre du site internet, la seule autorisation de l'adhérent suffit.
Seulement il y a un dicton qui dit : diviser pour mieux régner.
Effectivement, si tu ne sais pas qui est adhérent ou pas, tu ne risques pas de communiquer avec eux. La seule communication est alors réservée au comité !
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Fidji

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mar 3 Juil 2012 - 9:00

SHAM'K a écrit:
Evidemment Chana, qu'en l'état actuel des choses ce n'est pas possible, puisque personne n'a donné la moindre autorisation dans la mesure où elle n'a jamais été requise !!!
ce que je veux dire, c'est que c'est tout de même très simple à mettre en place lors du renouvellement des adhésions. Il suffit simplement de mettre ces paragraphes supplémentaires sur le bulletin d'adhésion et ensuite, le CFH ne diffuse les coordonnées que de ceux qui ont donné autorisation.
Actuellement, le CFH se retranche derrière une obligation de modification de statuts. Or, cette réponse de la CNIL montre que c'est faux et que pour une diffusion sur l'espace membre du site internet, la seule autorisation de l'adhérent suffit.
Seulement il y a un dicton qui dit : diviser pour mieux régner.
Effectivement, si tu ne sais pas qui est adhérent ou pas, tu ne risques pas de communiquer avec eux. La seule communication est alors réservée au comité !

Comme beaucoup d'autres choses d'ailleurs et malheureusement le bel esprit d'ouverture annoncé au départ se referme comme une huitre.

Après en tant que Déléguée tu reçois la liste des adhérents de ta délégation, enfin normalement, je n'ai rien reçu cette année et on est en juin lol peut être qu'il n'y a aucun nouveau dans ma délégation geek
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ukatapa

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mar 3 Juil 2012 - 17:11

A une époque, la liste des adhérents, ne figurait pas sur le bulletin du Club? Et pourquoi tant de mystère, lorsque nous participons à une manifestation canine, nos coordonnées figurent bien sur le catalogue ?????
Encore des questions......
Wink Wink Wink Wink
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nad11

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mer 4 Juil 2012 - 4:01

J'avoue être "ignare" dans le domaine de la législation .......mais n'est il pas normal que dans une ASSOSIATION.......tous les adhérents sachent qui en fait partie?
"association" vient quand même bien du verbe "associer" ............comment peut on s'associer sans savoir avec qui .......
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chance

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mer 4 Juil 2012 - 5:45

qu'est ce qui pourrait faire bouger les choses?

a qui peut on dénoncer toutes ces irrégularités pour qu'elles cessent?

il y en a pas mal parmi vous qui sont très compétents dans la race , qui la pratique depuis pas mal d'années, vous devez bien connaître un moyen pour que les choses soient faites dans l'ordre.

pour nous les nouveaux , pas facile de s'en rendre compte tout de suite. scratch
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SHAM'K

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mer 4 Juil 2012 - 5:58

Pour solliciter la liste des adhérents sur l'espace membres du site du CFH, il suffit que chacun des adhérents intéressés face simplement une copie d'écran sur le site de la CNIL (vous trouvez ceci dans "question-réponse" ) et l'adresse au Président du CFH pour lui demander la diffusion en toute égalité.
Et pour que nous puissions savoir combien de personnes le font, il faudrait que l'on ouvre "un compteur" ici sur ce forum.
J'ai par ailleurs écrit directement à la CNIL pour savoir si la réponse du Pdt du CFH était juste, mais ce que j'ai trouvé sur le site CNIL m'a déjà donné la réponse. Le CFH peut diffuser cet annuaire sur l'espace membres
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midgy

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mer 4 Juil 2012 - 6:33

Et oui, cela fait 16années que je suis adhérent du cfh, d'autres sur ce forum depuis encore plus longtemps et le moyen de faire bouger les choses n'est pas facile, si ce n'est que le bulletin de vote lors d'une AG élection !!!!!
jusquà ce précédent comité en place, la liste des adhérents était diffusée au moins une fois l'an dans un bulletin (soit globalement soit par délégation) pour ma part c'était la liste qui était d'ailleurs envoyée à la scc en début de chaque année, afin de justifier de la cotisation dûe à la SCC.
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SHAM'K

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mar 24 Juil 2012 - 16:08

Je reviens sur ce sujet pour vous montrer la réponse que j'ai reçu de la CNIL. Donc, nos chers membres du comité nous ont raconté des "salades" lors de l'AG en nous disant qu'il fallait modifier les statuts. Il est très clair que rien ne s'oppose à la diffusion de la liste des adhérents, si ce n'est dans le cas où un adhérent refuse cette diffusion pour ce qui le concerne. Ce qui n'empêche pas la diffusion des coordonnées de ceux qui ont donné autorisation. Lors du prochain appel de cotisation, il suffit de rajouter une ligne indiquant : j'autorise ou je n'autorise pas la diffusion de mes coordonnées aux autres membres du CFH. Et rajouter bien sûr le paragraphe concernant le traitement informatique des données. Pas très compliqué !
Donc, je vais écrire au CFH et ceux qui le souhaitent, faites en de même. Je tiens à disposition de ceux qui le veulent la copie de ce courrier.

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mer 25 Juil 2012 - 7:31

Attention on relit soigneusement la réponse de la CNIL qui vise bien les statuts
oui on peut diffuser la liste mais il faut en informer AVANT chaque membre et qu il soit coché une case j 'acception communication de mes nom et adresse ,
il n y a pas que la cnil; les textes sont variés en droit ; la cnil n est pas le bon dieu mais un organisme chargé de vérfier le bon usage des données informatiques
article 9 du cciv qui s applique AUSSI aux fichiers informatiques

"Article 9 du Code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."

et donc le cfh peut etre condamné à des dommages intérêts si publication du nom des adhérents:

il faut donc inscrire la question à l ordre du jour de la prochaine assemblée sous la forme suivante:

"possibilité aux adhérents de cocher une autorisation de communication de leurs coordonnées personnelles sur site informatique du cfh dans la partie réservée aux membres "

actuellement pour avoir accès à ce listing il faut le demander au president du club mais il ne peut le donner faute d autorisation individuelle de chacun des membres .

dans le cadre d une fédé sportive, perso je coche chaque année ....non

avoir accès à un fichier nominatif n est pas anodin ; on est assez fliqué comme ça
et meme si c est pour une bonne cause à l'origine
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ANGELA



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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mer 25 Juil 2012 - 7:31

Attention on relit soigneusement la réponse de la CNIL qui vise bien les statuts
oui on peut diffuser la liste mais il faut en informer AVANT chaque membre et qu il soit coché une case j 'acception communication de mes nom et adresse ,
il n y a pas que la cnil; les textes sont variés en droit ; la cnil n est pas le bon dieu mais un organisme chargé de vérfier le bon usage des données informatiques
article 9 du cciv qui s applique AUSSI aux fichiers informatiques

"Article 9 du Code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."

et donc le cfh peut etre condamné à des dommages intérêts si publication du nom des adhérents:

il faut donc inscrire la question à l ordre du jour de la prochaine assemblée sous la forme suivante:

"possibilité aux adhérents de cocher une autorisation de communication de leurs coordonnées personnelles sur site informatique du cfh dans la partie réservée aux membres "

actuellement pour avoir accès à ce listing il faut le demander au president du club mais il ne peut le donner faute d autorisation individuelle de chacun des membres .

dans le cadre d une fédé sportive, perso je coche chaque année ....non

avoir accès à un fichier nominatif n est pas anodin ; on est assez fliqué comme ça
et meme si c est pour une bonne cause à l'origine
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SHAM'K

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mer 25 Juil 2012 - 9:25

Angela, nous sommes tout à fait d'accord et c'est bien ce que j'ai écrit. J' ai bien écrit au prochain appel de cotisations, j'ai bien écrit "suivant autorisation" et j'ai bien aussi écrit qu'on ne diffuse les coordonnées que de ceux qui ont donné cette autorisation.
Par contre si certains adhérents sont OK pour qu'on communique à chacun leur nom prénom, leur ville de résidence (pas leur adresse ni leur tél) et le nom de leur chien, je ne vois pas où est le problème, ni pourquoi il faudrait que ceci passe en AG.
Bien sûr, il faut respecter ceux qui ne donnent pas cette autorisation et dans ce cas, ne pas diffuser leurs coordonnées.
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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Mer 25 Juil 2012 - 9:53

juste pour demander que soit mis en place cette nouvelle procédure pour le cfh sur les bulletins d adhésion ...
pour le moment ce n est pas autorisé par aucun adhérent puisqu'ils ne sont pas au courant qu'ils peuvent soit refuser soit accepter ..
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SHAM'K

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MessageSujet: Re: DIFFUSION DE LA LISTE DES ADHERENTS CFH   Lun 27 Aoû 2012 - 17:12

Je viens juste d'écrire au Président en lui mettant en pièce jointe la réponse de la CNIL que j'ai eu en Juillet. J'attendais en effet d'avoir le compte rendu de l'AG où il affirmait que la CNIL n'autorisait pas cette diffusion .....
Vous avez tous vu la réponse de la CNIL....., la réponse du président à ma question..... donc, il y a un os quelque part.
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