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 TATOUAGE OU TRANSPONDEUR

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SHAM'K

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Messages : 1781
Date d'inscription : 24/08/2010
Localisation : AIN

MessageSujet: TATOUAGE OU TRANSPONDEUR   Mar 9 Aoû 2011 - 6:13

A l'heure du changement, juste ce petit rappel si besoin en était. Cela peut toujours servir. Merci à la SCC de mettre toutes ces infos clairement.

Différentes informations parues dans la presse ont contribué à apporter
une certaine confusion dans l’interprétation de l’article 4 du
règlement CE/998/2203 sus visé. Il apparaît donc qu’une clarification
est nécessaire, dans un premier temps, par le biais de cette note et
dans un deuxième temps, par le biais de communiqués destinés à informer
largement les particuliers

A – Identification des carnivores domestiques lors des échanges intracommunautaires
L’article 4 du règlement dispose, qu’après une période transitoire
autorisant l’identification des animaux par tatouage ou puce
électronique, l’identification électronique sera le seul moyen reconnu
lors des échanges intracommunautaires de carnivores domestiques.

Cette disposition prend effet au


03 juillet 2011 et s’applique aux chiens, chats, furets identifiés à partir de cette date.
Pour les animaux identifiés avant le
03 juillet 2011, le tatouage restera
une méthode d’identification reconnue lors des échanges
intracommunautaires, à l’exception des échanges à destination des pays
qui n’acceptent que l’identification électronique
et ce, depuis la mise en place du règlement (CE) 998/2003 (Irlande, Malte et Royaume-Uni).

Il n’est pas nécessaire que les propriétaires de carnivores domestiques identifiés par tatouage avant le

03 juillet 2011,
qui souhaitent voyager au sein de l’Union Européenne avec leur animal,
procèdent à une ré-identification de ce dernier par transpondeur.

En revanche, le passeport européen délivré pour un animal identifié par tatouage après le

02 juillet 2011, ne sera pas utilisable pour les échanges intracommunautaires.
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