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 BULLETINS CFH

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SHAM'K

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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Lun 27 Fév 2012 - 18:56

Donc, nous sommes déjà plusieurs à n'avoir pas connaissance de cette AG extraordinaire. Il semble donc qu'il n'y en ait pas eu
Donc, les membres du comité sont dans une totale "illégalité" vis à vis des statuts qui ne peuvent être modifiés que par une AGE.


Je laisse à chacun le soin de lire, sous le trait : les présents statuts ont été modifiés par décision de la réunion de comité.....
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ANGELA



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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 5:17

et l an dernier n y a t il pas pas une age ??? je pose la question je ne me souviens pas ...
dans ce cas , il s agit donc de la modific votée ;
sinon vafalloir que j aille aux info...
par contre s i l s agit de l identité des membres du comité c est normal mais juste mal formulé c est tout et encore une fois si c est cela vous n avez pas à crier au feu ; Twisted Evil
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SHAM'K

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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 6:41

Angela, je regrette fort de te contrarier mais il n'y a pas eu d'AG extraordinaire . Le comité n'a aucun droit de modifier les statuts sans cette procédure.
Et si c'est une erreur d'écriture, comme tu le suggère, elle est vraiment très grossière de la part de ON qui se dt plus intelligent que tout le monde.
Il n'empêche que les statuts ont été bidouillé et même si ce n'est, comme tu le penses, que pour modifier l'identité des membres du comité, ils n'ont pas le droit de le faire. Les statuts doivent laisser apparaitre la forme originelle du comité constitutif, du siége social d'origine ..... ensuite ce sont des modif que l'on déclare obligatoirement en Préfecture et que l'on peut mettre à jour sur le site ce qui existe déjà dans c"omposition du comité".
Toi qui est juriste .... je m'étonne de ce laxisme et de cette tolérance
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midgy

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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 7:40

En fait il y a eu un article de modifié par rapport à l'original des statuts; même si cette modification est juste et évidente, les statuts , doivent rester d'origine; ce changement ne peut_être fait qu'auprès de la préfecture par le comité nominé.
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ANGELA



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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 9:11

non les statuts doivent être mis à jour avec le nouveau bureau ; c est comme ça aussi pour les stés; on dépose au greffe du commerce les statuts modifiés et souvent c est que le siège social ou l identité des personnes mais ça oblige à redéposer des statuts complets et à les nommer statuts modificatifs ou statuts en date de ...venant en lieu et place de ceux soit en date du ... soit d origine .

Il ne s agit pas de laxisme sham'k je cherche à comprendre ce qui a été fait
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ANGELA



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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 13:23

midgy a écrit:
En fait il y a eu un article de modifié par rapport à l'original des statuts; même si cette modification est juste et évidente, les statuts , doivent rester d'origine; ce changement ne peut_être fait qu'auprès de la préfecture par le comité nominé.

très drôle ou ne sachant pas la procédure!!!
explique moi comment tu fais pour faire le changement en préfecture si tu ne le fais pas sur les statuts!!!

C EST LA PREFECTURE QUI A DEMANDE LE DEPOT DES STATUTS MODIFICATIFS SUITE A L ENVOI D UN COURRIER INDIQUANT LA MODIFICATION ET CE SONT LES SERVICES DE LA PREFECTURE QUI ONT DONNE LE MODE A SUIVRE !!!!
cela me semblait évident car si je ne pratique pas les asso tous les jours, je dépose régulièrement au greffe du tribunal de commerce des statuts modifiés ; on change le nom des dirigeants du siège social et on fait un copié: collé des autres pages ;


EN FAIT CE SONT LES PRECEDENTS BUREAUX QUI SELON LA PREFECTURE N ONT PAS RESPECTE LES REGLES ET AURAIENT DU EN FAIRE DE MEME !!!
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SHAM'K

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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 17:25

Dans le cadre de la loi 1901, il faut adresser, dans les 3 mois qui suivent un changement de bureau ou de siège social, un simple courrier en Préfecture, indiquant le changement de siège social et la nouvelle composition du comité.
En échange, la préf nous adresse un récépissé de ces changements, récépissé qui doit être collé dans un registre à pages numérotées et qui doit être mis à disposition de la justice dans le cadre d'une procédure.
Demande à Fidji, elle connait aussi très bien cette procédure puisque dénoncée au tribunal il y a quelques années et le comité de l'époque (dont je ne faisais pas parti) a dû se mettre en règle.
Et je confirme que nous ne pouvons ainsi modifier des statuts. Il suffit de lire l'art 20.
Les changements de statuts sont aussi bien sûr à déclarer mais ne peuvent se faire qu'avec l'AG extraordinaire.
J'ai géré plusieurs associations et il en a toujours été ainsi.

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ANGELA



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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 18:14

et bien dis le à la préfecture qui avait accepté le courrier mais a exigé le dépôt de statuts mis à jour .. suite à la demande d u numéro INSEE et à dicté la procédure à la secretaire... peut etre que ça a changé ??
perso je ne vois pas où est le problème ; pour moi le changement on l a voté lors de l ag qui a élu ces membres et de facto on doit mettre en conformité les statuts !! et de surplus les statuts sont mal faits !! on ne met JAMAIS le nom des membres de l organe directeur; on dit il y aura un pt , un trésorier, un secrétaire sans les nommer; ensuite leur nom figure dans les pv d ag , sinon on aboutit à chqe chgt à reproduire des statuts modifiés!!!


Dernière édition par ANGELA le Mar 28 Fév 2012 - 18:22, édité 1 fois
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midgy

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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 18:15

c'est tout à fait la procédure réglementaire.
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ANGELA



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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 18:24

midgy a écrit:
c'est tout à fait la procédure réglementaire.

??? tu es d accord avec qui??
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midgy

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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 18:53

La procédure réglementaire est celle énoncée ci-dessus par Sham'k.Je n'avais pas vu ton dernier post angela.Toute modif soit mise à jour de statut necessite une AGE ....
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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 19:00

et bien justement je soutiens que l age a validé le changement de bureau et donc de FACTO la modif afférente dans les statuts; et je te disais qu ils etaient super mal fait que l on ne met jamais les noms parce que sinon on est obligé de faire la modif à chque changement ;
je vais donc demander en ordre du jour complémentaire que cette modif soit faite ce qui évitera tout polémique parfaitement inutile ;les choses seront plus claires Laughing

les choses changent la préf l a demandé ainsi , et avant tu n avais pas besoin d un numéro INSEE pour une asso, c est d ailleurs ce qu il a déclanché la modif...
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midgy

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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 19:25

QUELLE AGE?
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Pouchka

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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 19:32

midgy a écrit:
La procédure réglementaire est celle énoncée ci-dessus par Sham'k.Je n'avais pas vu ton dernier post angela.Toute modif soit mise à jour de statut necessite une AGE ....

ANGELA a écrit:
et bien justement je soutiens que l age a validé le changement de bureau

Sham"K, et Midgy parlent de l'AGE c'est à dire de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Angela tu écris l'age mais l'assemblée en août 2009 était une AG, c'est à dire une Assemblée Générale ordinaire qui a validé le changement de bureau mais qui n'a pas pu modifier les statuts.

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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 20:20

et bien c est justement là qu il ya un problème !!! s il faut une age pour modifier les statuts ok très bien mais comme les statuts doivent être mis en conformité avec le vote de l ag pour moi il y a un vrai problème , si vous voulez l application stricte en ce qui concerne UNIQUEMENT LA MISE A JOUR .
la mise à jour n est pas une modification au sens juridique propre; vous ne changez que des noms et non pas des articles .... ni une composition
et les personnes nommées ont bien été élues ;
a vous de voir si vous voulez jouer et à quoi ...
je ne fais pas de pronostic mais je soutiendrais juridiquement qu il n y a pas modification mais mise à jour et ce n est pas la même chose !!
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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mar 28 Fév 2012 - 21:15

SHAM'K a écrit:
Dans le cadre de la loi 1901, il faut adresser, dans les 3 mois qui suivent un changement de bureau ou de siège social, un simple courrier en Préfecture, indiquant le changement de siège social et la nouvelle composition du comité.
En échange, la préf nous adresse un récépissé de ces changements, récépissé qui doit être collé dans un registre à pages numérotées et qui doit être mis à disposition de la justice dans le cadre d'une procédure.
Demande à Fidji, elle connait aussi très bien cette procédure puisque dénoncée au tribunal il y a quelques années et le comité de l'époque (dont je ne faisais pas parti) a dû se mettre en règle.
Et je confirme que nous ne pouvons ainsi modifier des statuts. Il suffit de lire l'art 20.
Les changements de statuts sont aussi bien sûr à déclarer mais ne peuvent se faire qu'avec l'AG extraordinaire.
J'ai géré plusieurs associations et il en a toujours été ainsi.


tu as géré quoi comme asso à part le cfh ? du canin? ou sportif??
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SHAM'K

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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mer 29 Fév 2012 - 7:06

Donc, appelons un chat, un chat et que le CFH n'écrive pas que les statuts ont été modifié si ce n'est pas le cas!
De plus, si tu sais bien lire les statuts, tu verras qu'ils ne peuvent être modifiés sans l'accord de la SCC.
Tu dois aussi savoir que même s'ils sont mal fait, ils sont IMPOSES par la SCC.
Donc pas de changement sans accord préalable de la SCC
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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mer 29 Fév 2012 - 10:46

et bien bravo le juriste de la scc !! belle vision d ensemble des tenants et aboutissants et il a été payé pour ça en plus...
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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mer 29 Fév 2012 - 17:53

Tu sais Angela, les statuts types imposés par la SCC date de la préhistoire et n'ont en tous cas jamais été modifiés depuis 1988. Depuis quand existent -ils ainsi je ne sais pas mais depuis 88 j'en suis sûre !
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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mer 29 Fév 2012 - 18:04

Angela, je vais encore essayer de te convaincre que le CFH n'est pas dans les règles sur cette modif de statuts.
Sur le site, apparait les statuts constitutifs de l'association. Tu es OK ? Ils sont datés de 1988 donc date de la déclaration du CFH.
Aujourd'hui, quand tu lis ces statuts, tu as donc comme information que le siege du club était déjà à cette époque à St Denis les Bourg. Ce qui est totalement faux !!!!
C'est pourquoi on ne touchent pas à des statuts constitutifs
A cette époque, la secrétaire actuelle du CFH ne savait même pas que le hovawart existait !
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MessageSujet: Mais où est donc passé ...???   Jeu 1 Mar 2012 - 18:49

SHAM'K a écrit:
Dans le dernier bulletin du CFH 2011-3, ON nous informait que "ceux qui n'auraient pas payé la cotisation avant la parution du prochain bulletin soit Février" ne recevraient pas le bulletin sous forme "papier".
J'avais dénoncé ceci en disant que conformément aux statuts du CFH, nous pouvions payer nos cotisations jusque fin Mars et que ceci était un moyen détourné de faire payer les cotisations plus tôt.
Je crois bien que le temps est en train de me donner raison car nous sommes le 26 Février et à ce jour, toujours pas de bulletin 2012-1 en vue.....

Chana a écrit:
moi non plus pas encore reçu et ma cotisation a été envoyée courant janvier si je ne me trompe pas. le bulletin n'est sans doute pas encore sorti de chez l'imprimeur tout simplement

Voilà, nous sommes au mois de mars et le fameux bulletin qui devait paraître au mois de février n'est toujours pas là!!!


Pour l'avoir sur papier On demandait d'envoyer le bulletin d'adhésion donc de la cotisation avant sa parution en février; sinon les adhérents ne pourraient que le télécharger.

Et là pas de bulletin du tout , ni sur papier ni à télécharger!.

Mais, une fois de plus, On a certainement raison!!!
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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Jeu 1 Mar 2012 - 19:54

Probablement un simple contre temps. Ca arrive parfois des imprévus qui viennent tout retarder
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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mer 7 Mar 2012 - 19:33

Eh bien le "simple contre-temps" semble se prolonger...

Toujours pas de bulletin qui devait paraître en février !!! Et nous sommes le 7 mars!!!

Et je me répète : pour recevoir ce bulletin version papier il a été demandé aux adhérents de payer leur cotisation avant sa parution : au mois de février!!!

Alors que, d'après les statuts, on peut payer les cotisations jusqu'au 31 mars!

je ne pense pas qu'on puisse prétexter un 'simple contre-temps" pour expliquer ce non respect des engagements!

Mais, une fois de plus, puisque cela semble convenir à la majorité des adhérents, pourquoi le Comité se priverait-il de faire comme il veut et non comme il s'engage à faire???
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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mer 7 Mar 2012 - 20:23

mais où avez vous lu qu il y avait une date précise et fixe ??
perso je sais que l on reçoit 3 bulletins ; quand je l ai je suis contente mais c est tout et je ne tape pas du pied comme une vieille petite fille gâtée quand il n arrive pas ... pour la bonne raison que je viens d exposer !!
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MessageSujet: Re: BULLETINS CFH   Mer 7 Mar 2012 - 21:22

ANGELA a écrit:
mais où avez vous lu qu il y avait une date précise et fixe ??

bulletin 2011-3 page 49/80.

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